L'Etat d'urgence : menace sur nos libertés

L'état d'urgence a été instauré pour 3 mois après un débat parlementaire accéléré. Le texte n’a pas été soumis au Conseil constitutionnel. Analyse d'Amnesty International.

L'ASSIGNATION A RÉSIDENCE

 > Hors état d'urgence

Elle concerne les personnes mises en examen (contre lesquelles on dispose d'indices graves et concordants) pour un délit ou crime passible de plus de 2 ans d’emprisonnement. Elle concerne aussi la personne étrangère qui a été condamnée à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme ou qui fait l’objet d’un arrêté d'expulsion pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.

 Qui décide ? L’autorité judiciaire, le juge des libertés et de la détention.

  > Pendant l’état d’urgence

Elle concerne toute personne contre laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. 

L’assignation peut être faite sous escorte y compris en dehors du lieu de résidence de la personne. La personne peut être obligée de rester à domicile, de pointer à la police plusieurs fois par jour, et de remettre son passeport. Si la personne a déjà été condamnée pour une infraction terroriste, elle peut être mise sous surveillance électronique, même bien après que celle-ci ait fini de purger sa peine. 

 Qui décide ? La décision relève exclusivement du Ministre de l’intérieur.

 > Pourquoi Amnesty International est vigilante

Cette mesure porte atteinte au droit à une vie familiale, au droit d’aller et venir, à un procès équitable et à la présomption d’innocence. La notion de « comportement », inconnue jusqu’ici, a été introduite dans l’état d’urgence : une notion vague qui laisse une grande marge d’interprétation aux services de police. Elle est susceptible de toucher de très nombreuses personnes n’ayant commis aucune infraction.

Il faut renforcer et non fragiliser la CPI

Article d’Ophélie Marrel militante des droits humains et responsable de la Commission justice à Amnesty International France.

La France n’a toujours pas adopté un véritable mécanisme de compétence universelle pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide. L’assemblée annuelle des Etats Parties à la Cour pénale internationale (CPI) est l’occasion de le faire.

Chaque année se tient l’Assemblée annuelle des Etats Parties à la Cour pénale internationale.

Elle est l’occasion pour les ONG de défense des droits humains de réaffirmer l‘importance de la CPI et de demander aux Etats de rappeler leur soutien au travail de la Cour. 

Amnesty International envoie tous les ans une délégation composée de membres de diverses sections à travers le monde (Canada, UK, Italie, Australie, Japon, Argentine…).  

Le président iranien en France : François Hollande lui parlera-t-il de ce jeune condamné à mort ?

13/11/2015]

Le président iraninen, Hassan Rohani, sera en France pour rencontrer François Hollande. Le président français lui parlera-t-il du terrible sort du jeune Saman, exemple parmi tant d’autres des violations des droits humains dans ce pays.

 

L'HISTOIRE DE SAMAN : L'EXEMPLE D'UNE JUSTICE DÉFAILLANTE 

Saman Naseem a été condamné à mort en avril 2013 à l’issue d’un procès manifestement inéquitable basé sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Pendant 97 jours, il a été torturé puis a été contraint de signer une déclaration où il reconnaissait avoir tiré sur un gardien de la Révolution. Il  avait alors 17 ans.

Calais : l’Etat sommé par la justice de protéger les droits des réfugiés et migrants

Communiqué d'Amnesty International le 03/11/2015

Le 26 octobre 2015, aux côtés de requérants soudanais, érythréen, irakien, afghan, Médecins du Monde et le Secours Catholique ont déposé devant le tribunal administratif de Lille un recours en urgence pour dénoncer le non-respect de plusieurs droits fondamentaux. Nous avons soutenu cette procédure en intervenant volontairement dans cette affaire.

Nous saluons la décision de justice du 2 novembre 20115 qui reconnaît la situation d’urgence sur le bidonville de Calais et les insuffisances des autorités publiques. Grâce à cette décision, l’Etat est contraint de prendre des mesures rapides pour protéger les droits des réfugiés et migrants.

Plusieurs atteintes aux droits étaient soumises à la justice : le droit au respect de la vie, le droit à la dignité humaine, le droit de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants, le droit d’asile.

Etats-Unis : les secrets de l'utilisation des drones révélés

Communiqué d'Amnesty International [16/10/2015] 

C’est dans The Intercept que le scandale a éclaté. Les document d’un lanceur d’alerte anonyme, les « Drone Papers », révèlent le coût humain de l’utilisation de ce type d’arme. Ils soulignent aussi les failles chroniques dans le processus de décision derrière les frappes  de l’armée américaine.

Ces documents, les « Drone Papers », suscitent de graves inquiétudes et amènent à se demander si les États-Unis portent systématiquement atteinte au droit international, notamment en classant certaines personnes non identifiées sous la catégorie des "combattants" pour justifier leur homicide.

Arabie saoudite : un jeune de 21 ans risque la décapitation

Communiqué d'Amnesty International le 23/09/2015

Alors que l’Arabie saoudite vient de prendre ses fonctions au sein du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, la justice du royaume vient de confirmer la condamnation à mort d'un militant chiite. 

Ali Mohammed Baqir al Nimr a été condamné à mort le 27 mai 2014. Les crimes qu'il a « avoués » ont été commis alors qu'il avait 17 ans. La sentence a été confirmée en appel par les juges du Tribunal pénal spécial et de la Cour suprême, selon sa famille, qui vient tout juste d'être informée de ces décisions. Ali risque d'être exécuté dès que le roi aura ratifié sa condamnation.

Ali a été déclaré coupable de participation à des manifestations contre le gouvernement, d'attaque à l'encontre des forces de sécurité, de possession d'une mitrailleuse et de vol à main armée.

Crise des réfugiés en Europe : pour un changement radical de politique

 

Communiqué d'Amnesty International

LA PLUS GRAVE CRISE DEPUIS 70 ANS

Dans les 8 premiers mois de l’année 2015, 350 000 personnes ont atteint l’UE. Plus de 244 000 personnes sont arrivées dans les îles grecques. 90% d’entre elles venaient des pays déchirés par la guerre comme la Syrie, l’Afghanistan et l’Irak. Cette situation est le résultat inévitable de la crise que traverse le monde. La plus grave crise des réfugiés depuis 70 ans. 80% de ces personnes sont accueillies par des pays voisins du leur, qui ne sont pas les plus riches de la planète. Le degré de souffrance auxquels font face les réfugiés qui fuient la guerre et les violations des droits humains est à un niveau jamais atteint en Europe depuis la Seconde guerre mondiale.